J.O. 20 du 24 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01804
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Décret du 22 janvier 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400061D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1981 modifié fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Article 1
Il est inséré, entre l'article 3 et l'article 4 du titre Ier (Etats-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie